Confidentialité

CONSERVATION DE LA FAUNE AU CANADA

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsabilité
CFC est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. Le directeur exécutif est responsable du respect de cette déclaration devant le conseil d’administration. Le chef de la protection des renseignements personnels est responsable de la gestion de cette même déclaration, y compris les lignes directrices.

2. Détermination des fins
Avant la collecte de renseignements personnels ou au moment de celle-ci, CFC déterminera les fins auxquelles ces renseignements sont recueillis. Les principales fins sont la collecte de fonds, les statistiques et la conformité aux lois et règlements. En particulier, cela comprend le traitement des dons, l’émission de reçus, la diffusion d’infolettres, l’envoi de courriels, l’échange de noms avec des organisations aux vues similaires, l’envoi d’invitations à des événements et l’information des donateurs au sujet de nouveaux services. S’il y a une intention d’utiliser les renseignements personnels à des fins qui n’ont pas déjà été déterminées, cette nouvelle fin devra être déterminée avant qu’ils puissent être utilisés. Votre consentement est requis avant que les renseignements puissent être utilisés à une nouvelle fin, à moins que celle-ci réponde à une exigence de la loi.

3. Consentement
CFC fait un effort raisonnable pour s’assurer que vous êtes informé des fins auxquelles les renseignements seront utilisés. À moins d’indication contraire de la part d’un donateur, le CFC présumera que le consentement est obtenu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et de plusieurs façons, par exemple :
• En cochant dans tout formulaire de don la case indiquant le retrait du consentement et en nous retournant ce formulaire;
• Par téléphone, au 1 (800) 956-6608;
• Par courriel, à to admin@wildlifepreservation.ca
• En nous écrivant.

4. Limitation de la collecte
CFC ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins précisées plus haut, au Principe 2. S’il se révèle nécessaire d’utiliser les renseignements personnels recueillies pour des fins non déterminées au moment de la collecte, le consentement du donateur relativement à cette autre utilisation est requis.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni communiqués pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’un consentement de la personne ou que la loi l’exige. Nous allons conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que l’exige la loi régissant nos activités ou les renseignements communiqués, plus trois an, après quoi (à moins que vous consentiez à ce que nous conservions les renseignements plus longtemps) les renseignements seront détruits de façon sécuritaire. Les renseignements personnels relatifs aux personnes ayant fait des dons planifiés seront conservés jusqu’au décès du donateur, plus dix ans.

6. Exactitude
Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité
CFC met en place des mesures de sécurité qui protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. CFC protégera vos renseignements personnels quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Les méthodes de protection comprennent :
• des moyens matériels, par exemple le verrouillage des bureaux et la restriction de l’accès à ceux-ci;
• des mesures administratives, par exemple un accès sélectif; et
• des mesures techniques, par exemple l’usage de mots de passe. CFC sensibilise son personnel à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels.

8. Tranparence
Cette déclaration ainsi que les processus et procédures d’accès aux renseignements personnels seront accessibles à toute personne, sur notre site Web ou sur demande. Pour toute question concernant les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous, comme précisé au point 3.

9. Accès aux renseignements personnels
Sur demande, nous vous informerons de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous aurez accès à ces renseignements. Il vous sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections ou modifications appropriées. Vous devrez fournir suffisamment de renseignements pour permettre à CFC de vous renseigner sur l’existence, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et nous ne pourrons exiger, pour ce faire, que des droits minimes.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect de la déclaration
Toute personne peut porter pleinte à l’égard du non-respect de cette déclaration par CFC en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels.

11. Site Web de Conservation de la faune au Canada
Tous les renseignements personnels, tels que des adresses de courriel et des renseignements financiers, recueillis sur le site Web de CFC nous sont fournis en connaissance de cause et à des fins déterminées par les utilisateurs du site. Nous utilisons des protocoles de sécurité et des sites sécurisés afin de protéger les renseignements personnels que nous recevons quand se fait un don en ligne. Nous mettons régulièrement à jour nos logiciels afin d’optimiser la protection de ces renseignements. Tous les renseignements financiers, y compris les numéros de carte de crédit, sont encryptés. Cela signifie que toutes les données transmises depuis l’ordinateur de l’utilisateur vers CFC sont complètement sécurisées.

CFC recueille des données agrégées concernant les pages visitées, ainsi que les renseignements fournis volontairement par le visiteur, notamment lors de sondages ou de l’inscription au site. Les renseignements recueillis sont utilisés pour améliorer le contenu de notre site Web et ne sont pas transmis à d’autres organisations à des fins commerciales. CFC a mis en place dans ses installations matérielles des mesures de sécurité appropriées afin de protéger contre la perte, l’utilisation malveillante ou la modification les renseignements recueillis à votre sujet sur notre site. CFC n’a pas recours à des témoins de connexion.